Evènement – 4ème Master Class du Droit public de l’économie
La 4ème Master Class du Droit public de l’économie se tiendra le 8 décembre prochain au centre Panthéon (12, place du Panthéon – 75005 Paris)
L’ADPE publie le 8e numéro de la Lettre du Droit Public de l’Economie (LDPE)
L’Association du Droit Public de l’Economie a le plaisir de vous présenter la 8ème édition de la Lettre du Droit Public de l’Economie (LDPE). Pour ce numéro de juillet, les étudiants du Master vous donnent des nouvelles du contrat de partenariat dans un contexte de réformation du droit de la commande publique et vous proposent…
L’ADPE publie le 7e numéro de la Lettre du Droit Public de l’Economie (LDPE)
L’Association du Droit Public de l’Economie a le plaisir de vous présenter la 7ème édition de la Lettre du Droit Public de l’Economie (LDPE). Pour ce numéro d’avril, les étudiants du Master ont choisi de décortiquer l’actualité du droit de la concurrence et du droit des contrats publics. Au programme : un commentaire de l’avis de…
La crise financière et la gestion domaniale en Grèce
L’ADPE a le plaisir de publier sur son site une analyse de l’impact de la crise financière sur la gestion du domaine public en Grèce La crise financière a eu des répercussions sévères sur la Grèce, qui a été surendettée et dont l’économie présentait des défaillances structurelles (notamment un déficit commercial…
L’ADPE publie le sixième numéro de la LDPE !
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le cinquième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au programme de ce numéro : droit de la commande publique, avec trois arrêts du Conseil d’État (contrats de partenariats, marchés publics et nouveaux contrats de fourniture de gaz), et droit de la régulation bancaire. Vous pouvez la télécharger…
L’ADPE publie le cinquième numéro de la LDPE !
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le cinquième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au programme de ce numéro : droit de la commande publique avec deux récents arrêts (l’un du Conseil dÉtat relatif au contrat de partenariat ; l’autre de la CJUE sur la question du « in house » dit « horizontal ») ; droit…
L’ADPE publie le quatrième numéro de la LDPE !
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le quatrième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au programme de ce numéro : droit de la commande publique, avec les nouvelles directives « marchés et concessions » et les mesures de simplification à destination des entreprises ; ainsi que deux récents arrêts du Conseil d’État :…
L’ADPE publie le troisième numéro de la LDPE !
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le troisième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au sommaire de ce numéro: droit des concentrations, aides d’État, directives marchés et concessions, et PPP institutionnalisé. Vous pouvez la télécharger au format PDF via le lien présent en bas de page. Si vous souhaitez vous abonner…
L’appréciation du caractère manifestement insuffisant d’une redevance domaniale
CAA Paris, 17 octobre 2013, Ville de Paris et Fédération Française de Tennis (FFT), n° 13PA00911 ; 13PA01382. Décidément, la ville de Paris ne cesse d’innover – pour le meilleur et pour le pire – dans le droit relatif aux conventions d’occupation du domaine public 1 ! Le conseil de Paris avait dans notre affaire, approuvé par délibération la signature avec la FFT d’une convention l’autorisant…
Compétence du juge administratif pour connaître d’un litige d’exécution d’une convention tripartite régissant les relations entre deux délégataires de service public
Dans une décision du 6 décembre 2013, le Conseil d’Etat a jugé que le juge administratif est compétent pour connaître du litige né, entre deux concessionnaires de service public, de l’exécution d’une convention tripartite de fonctionnement du transport sur voie réservée conclue avec un syndicat mixte de transports en commun. En l’espèce, dans le cadre…