Durée des études :
Début des enseignements :
Début des enseignements : premier lundi de septembre
Examens écrits : janvier
Examens oraux : janvier, soutenances juin ou septembre
Structure du diplôme :
BLOC 1 : RÉGULATION DES MARCHÉS (80 heures)
- Droit constitutionnel économique (20 h)
- Droit européen du marché 2 (20 h)
- Competition Law (en anglais) (20 h)
- Monnaie et prix (20 h)
BLOC 2 : CONTRATS PUBLICS D'AFFAIRES (80 heures)
- Droit des marchés publics (20 h)
- Droit des concessions et contrats globaux (20 h)
- Fiscalité des contrats publics (20 h)
- Contrats internationaux et financement de projets (20 h)
BLOC 3 : PROPRIÉTÉS (35 heures)
- Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (20 h)
- Droit public des biens (15 h) OU Droit de l’urbanisme économique (15 h)
BLOC 4 : CONTENTIEUX ÉCONOMIQUE (32 heures)
- Droit processuel économique (20 h)
- Contentieux de la régulation (12 h) OU Contentieux de l’urbanisme (12 h) OU Modes alternatifs de règlement des différends (12 h)
BLOC 5 : ÉTUDES DE CAS 1 (80 heures)
- Contrats publics et droit pénal (20 h)
- Gestion patrimoniale publique (10 h)
- Grands projets industriels (10 h)
- Contentieux climatiques (10 h)
- Contentieux domaniaux (10 h)
BLOC 5 : ÉTUDES DE CAS 2 (20 heures)
2 matières au choix :
- Régulation du secteur de la santé (10 h)
- Régulation du secteur des transports (10 h)
- Régulation du secteur bancaire (10 h)
- Régulation du secteur de l’énergie (10 h)
- Régulation des services et marchés numériques (10 h)
Les étudiants choisissent l'une des formules suivantes :
OPTION 1 : ALTERNANCE
L’étudiant effectue une alternance couvrant l’année d’études, débutant au mois de septembre ou d’octobre pour une durée de neuf à douze mois.
Elle se déroule en entreprise, au sein d’un cabinet d’avocats ou d’une administration, et donne lieu au rendu d’un rapport d’expérience.
Pour consulter les alternances des étudiants de la dernière promotion, rendez-vous dans la rubrique Promotions.
OPTION 2 : STAGE
L’étudiant effectue un stage d’une durée de trois à six mois, à partir de janvier ou de février.
Il se déroule au sein d’un cabinet d’avocats, d’une entreprise, d’une administration ou d’une juridiction.
À l’issue du stage, il doit rendre un rapport d’expérience ainsi qu’un court mémoire de recherche portant sur une problématique choisie par ses soins et liée au droit public de l’économie.
Pour consulter les stages des étudiants de la dernière promotion, rendez-vous dans la rubrique Promotions.
OPTION 3 : TRAVAIL DE RECHERCHE EN DROIT ÉCONOMIQUE
L’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des Professeurs, portant sur un sujet relatif au droit économique.