Durée des études :
Début des enseignements :
Début des enseignements : premier lundi de septembre
Examens écrits : janvier
Examens oraux : janvier, soutenances juin ou septembre
Structure du diplôme :
BLOC 1 : CONTRATS PUBLICS D'AFFAIRES (72 heures)
- Droit des marchés publics (24 h) : M. DERUY
- Droit des partenariats public-privé et contrats globaux (24 h) : M. BRACONNIER
- Finances, banques et financement de projet (12 h) : M. SORBETS
- Fiscalité des contrats publics (12 h) : M. COLLET
BLOC 2 : CONCURRENCE ET RÉGULATION (60 heures)
- Droit de la concurrence (24 h) : M. ZELENKO, Mme, COLIN-DUBISSON
- Droit et contentieux communautaire des affaires (24 h) : M. MARTUCCI
- Droit de la régulation économique (12 h) : M. PERROUD
BLOC 3 : ENTREPRISES ET PROPRIÉTÉS PUBLIQUES (48 heures)
- Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (24 h) : M. BRACONNIER (12 h), M. SYMCHOWICZ (12 h)
- Droit public des biens (24 h) : M. BLANC
BLOC 4 : ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (72 heures)
- Droit de l’environnement (12 h) : Mme. VAN LANG
- Analyse économique du droit public (12 h) : M. LEHMANN
- Droit constitutionnel économique (12 h) : M. DRAGO
- Contentieux administratif (12 h) : Mme. BROYELLE
- Droit budgétaire et comptabilité publique (12 h) : M. LEFAS
- Droit des contrats publics internationaux (12 h) : M. LAAZOUZI
BLOC 5 : ÉTUDES DE CAS (96 heures)
- Études de cas en contentieux économique (24 h) : M. DERUY (12 h), M. SYMCHOWICZ (12h)
- Études de cas en contrats publics et en droit pénal public (24 h) : M. DAL FARRA
- Études de cas en régulation sectorielle (24 h) : M. MOREL et Mme. MESLIN LIERE (12 h) M. FITZJEAN (6h), M. LEONETTI (6 h)
- Anglais juridique (24 h) : M. SIKORAV
Stage :
Un stage d’une durée minimale de trois mois et d’une durée maximum de 6 mois, a lieu après la fin des enseignements, du début du mois de février jusqu’à la fin du mois de juin ou du mois de septembre.
Il se déroule en cabinet d’avocats d’affaires, en entreprise, dans une administration ou dans une juridiction.
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