Conférence, débats et ateliers
Éligible à la formation continue des avocats et des notaires
Débats animés par
Stéphane BRACONNIER
Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Une conférence d’actualité est organisée par le CRDA le 1 décembre 2014 de 13h30 à 15h30. Pour en débattre : Stéphane Braconnier, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II Pascale Idoux, professeur à l’Université Montpellier I [contact_box title= » » address= »Université Panthéon-Assas (Paris II) Salle des Conseils 12, place du Panthéon – Paris Ve entrée libre sans réservation »…
Table ronde organisée par le CRDA le 3 novembre 2014 entre 17 h et 19 h. Autour de l’ouvrage de Bernard STIRN et Yann AGUILA « DROIT PUBLIC FRANÇAIS ET EUROPEEN » [contact_box title= » » address= »Université Panthéon-Assas (Paris II) Salle des Conseils 12, place du Panthéon – Paris Ve entrée libre sans réservation » telephone= » » fax= » » email= » »…
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le troisième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au sommaire de ce numéro: droit des concentrations, aides d’État, directives marchés et concessions, et PPP institutionnalisé. Vous pouvez la télécharger au format PDF via le lien présent en bas de page. Si vous souhaitez vous abonner…
CAA Paris, 17 octobre 2013, Ville de Paris et Fédération Française de Tennis (FFT), n° 13PA00911 ; 13PA01382. Décidément, la ville de Paris ne cesse d’innover – pour le meilleur et pour le pire – dans le droit relatif aux conventions d’occupation du domaine public 1 ! Le conseil de Paris avait dans notre affaire, approuvé par délibération la signature avec la FFT d’une convention l’autorisant…
Dans une décision du 6 décembre 2013, le Conseil d’Etat a jugé que le juge administratif est compétent pour connaître du litige né, entre deux concessionnaires de service public, de l’exécution d’une convention tripartite de fonctionnement du transport sur voie réservée conclue avec un syndicat mixte de transports en commun. En l’espèce, dans le cadre…
Le Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a relevé, avec effet au 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics ou par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des…