L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) vient de publier des recommandations sur les principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé (PPP). Objectif pour les administrations : recourir aux PPP sans compromettre la viabilité budgétaire, l’accessibilité financière et l’optimisation de la dépense publique.
Dans son document daté du 23 avril, l’OCDE développe ses recommandations aux responsables publics selon trois grands axes :
– Etablir un cadre institutionnel clair, prévisible et légitime s’appuyant sur des autorités compétentes et dotées de ressources suffisantes. Pour ce faire, la recommandation de l’OCDE souligne notamment la nécessité de réduire au maximum les formalités administratives.
– Fonder le choix des partenariats public-privé sur une démarche d’optimisation de la dépense publique. L’OCDE affirme ainsi l’importance de définir des objectifs stratégiques, d’évaluer les grands facteurs de risque, d’être préparé à la phase d’exploitation du PPP, sans oublier la nécessité le cas échéant de renégocier.
– Utiliser de manière transparente la procédure budgétaire pour réduire au minimum les risques budgétaires et assurer l’intégrité de la procédure de passation du marché. « Se prémunir contre les gaspillages des ressources et la corruption », tels sont deux des enjeux définis par l’OCDE.
Pour accéder au projet de recommandation du conseil sur les principes applicables à la gouvernance publique des PPP, cliquez ici
Source : Le Moniteur