La Commission européenne a sanctionné, mercredi 25 janvier, les opérateurs postaux historiques allemand Deutsche Post et belge bpost pour des aides d’Etat jugées illégales et a demandé leur récupération. Elle a en revanche épargné la Poste en France en validant une aide d’Etat de 1,9 milliard d’euros.
La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, a enjoint à l’Allemagne de récupérer auprès de la Deutsche Post une aide comprise entre 500 millions et 1 milliard d’euros résultant notamment de la combinaison de prix réglementés élevés, et a demandé à la Belgique de récupérer une aide de 417 millions d’euros auprès de la bpost.
La France, quant à elle, a été épargnée. La Commission a en effet considèré que cette aide a financé en partie le coût du service public correspondant à la distribution de presse et à la présence de la Poste dans des zones difficiles d’accès. L’aide d’Etat est donc compatible avec les traités en raison de sa paticipation à l’aménagement du territoire et à l’accès au réseau.
Comme le précise Le monde : « Ces décisions améliorent les contours de la politique suivie par la Commission en matière d’aides d’Etat dans le secteur postal. Notre but ultime est de prévenir les distorsions de concurrence susceptibles d’empêcher les citoyens et les entreprises de tirer profit de l’ouverture totale du marché, qui sera bientôt une réalité dans l’ensemble des Etats membres’, a estimé Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la concurrence.
La libéralisation des services postaux dans l’Union européenne a été lancée il y a près de vingt ans. Mais la Commission a été confrontée à un nombre important de plaintes de subventions illégales accordées par plusieurs pays à leurs anciens opérateurs historiques. »
Une bonne nouvelle pour la Poste et pour les contribuables.