Pour ses 10 ans, le Master 2 Contrats publics et partenariatsorganise un colloque intitulé « Contrats et propriété publics » les 28 et 29 avril 2011. Maître Laurent DERUY, avocat chez Gide Loyrette Nouel et attaché d’enseignement au sein de notre master, ainsi que Monsieur le Professeur Delvolvé, ancien directeur du D.E.A. de Droit public de l’économie d’Assas, participeront à l’évènement.
Voici la liste des intervenants (Avocats, enseignants, magistrats…) et le sujet de leur intervention.
Jacqueline MORAND-DEVILLER (Ouverture), Ariane VIDAL-NAQUET (Droit constitutionnel et contrats portant sur la propriété publique), Sophie NICINSKI (Droit de la concurrence et contrats portant sur la propriété publique), Gabriel ECKERT (Mise en concurrence et contrats portant sur la propriété publique), Christine MAUGÜE (La propriété publique dans l’édification d’un code de la commande publique), Benoît PLESSIX (Contrats domaniaux et théorie générale du contrat administratif ), Caroline CHAMARD-HEIM (Les contrats publics de location immobilière), François LICHERE et Pierre LEUFFLEN (Les contrats publics de vente immobilière), Marion UBAUD-BERGERON, (Les sous-concessions domaniales), Rozen NOGUELLOU et Laurent DERUY (La transmission des contrats portant sur une propriété publique), Hervé DE GAUDEMAR (Les clauses de sauvegarde de l’intérêt général dans les contrats portant sur le domaine privé), Olivier ORTEGA (La performance énergétique dans les contrats publics immobiliers), Laurent RICHER (Les cent ans de la théorie des droits réels), Yves GAUDEMET (Les rapports réels entre dépendances du domaine public et fonds privés depuis le CGPPP), François LLORENS (Maîtrise d’ouvrage et contrats publics) Etienne FATOME et Philippe TERNEYRE (Les biens édifiés par le concessionnaire), Philippe DELELIS (Les biens édifiés par le titulaire d’un contrat de partenariat), Guylain CLAMOUR (Les contrats sur la propriété publique mobilière), Anna BUTLEN (Les contrats sur la propriété publique immatérielle), Pierre DELVOLVE (Rapport de synthèse).
A noter que le colloque est payant, sauf pour les étudiants.
Veuillez trouver ci-joint :
Bulletin_d_inscription_colloque