Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « les partenariats publics-privés : partenariats contractuels et institutionnalisés » a pour objet d’étudier la diversité des procédés juridiques qui permettent à la personne publique de faire appel à un partenaire privé pour la mise en œuvre de projets d’intérêt général. A cette occasion, M. Stéphane Braconnier proposera une étude des BEA et AOT constitutives de droits réels.
Programme
9h00 – 12h 30 : PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES CONTRACTUELS
RAPPORT INTRODUCTIF : L’histoire du procédé du partenariat public-privé
M. Jean-Christophe VIDELIN, Maître de conférences-HDR, Directeur du GRDPE
La délégation de service public
M. Florian LINDITCH, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
Le contrat de partenariat
M. Thierry REYNAUD, Administrateur civil, Mission d’appui / PPP
Les BEA et AOT constitutives de droits réels
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à l’Université Paris II
12h30 – 14h00 REPAS
14h00 – 17h 00 : PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES INSTITUTIONNALISES
Etat et partenariats publics-privés institutionnalisés
M. Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit
Les sociétés d’économie mixte locale
M. Sébastien BRAMERET, Docteur à l’Université Grenoble II
Les sociétés publiques locales
M. Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau
Le Conseil d’Etat et les partenariats publics-privés institutionnalisés
M. Bertrand DU MARAIS, Conseiller d’Etat
SYNTHESE : Concept du partenariat public-privé
M. Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse I
Informations pratiques
Lieu du colloque : Centre des Langues Vivantes (CLV), Amphithéâtre G, 77, Rue des Universités, Domaine Universitaire – 38400 Saint Martin-d’Hères
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Frais d’inscription :
- Enseignant-chercheur – étudiant UPMF : gratuit
- Enseignant-chercheur – étudiant hors UPMF : 25 euros
- Professions libérales avec moins de 2 ans d’ancienneté : 65 euros
- Collectivités territoriales – Professions libérales : 95 euros