Bonnes fêtes de fin d’année !
L’Association du Master 2 de Droit Public de l’Economie vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.
Réforme du droit des aides d’états
La Commission européenne a dévoilé il y a quelques jours les nouvelles règles régissant les aides publiques versées pour les services d’intérêt économique général (Poste, transport, services culture, services sociaux). Certains pays, France en tête, sont mécontents. Le sujet est politiquement sensible, notamment en France. La Commission européenne doit donner aujourd’hui les nouvelles règles du…
Ouverture du Campus de Singapour / Sorbonne International Law School Singapore
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture, en janvier prochain, du Campus de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) à Singapour : Sorbonne University International Law School – Asia. Sera notamment délivré, sur ce campus, un LLM en Droit international des affaires, comprenant 8 cours et séminaires, assurés par des professeurs et juristes spécialisés, français et étrangers.…
Marchés publics : les députés ont voté le relèvement du seuil à 15 000 euros.
Dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, l’Assemblée nationale a adopté le relèvement du seuil, de 4 000 à 15 000 euros, au-dessus duquel une procédure de marché public doit être précédée de mesures de mise en concurrence et de publicité. Cette question épineuse depuis plusieurs années a encore soulevé…
Colloque du CRDA : « le silence en droit public » le 6 décembre 2011.
Le Centre de recherche en droit administratif organise un colloque le 6 décembre 2011 sur le silence en droit public. Il aura lieu à la Cour administrative d’appel de Paris. Programme : 9h30 : Allocution d’ouverture Patrick Frydman, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Paris 9h45 : Propos introductifs : Droit et…
Colloque du CRDA : « La Constitution administrative de la France » du 28 au 30 septembre 2011.
Créé par le professeur René Chapus, le Centre de recherches en droit administratif est membre, depuis 2001, de l’Institut Cujas, fédération de recherche pour le droit public interne et la science politique. Du 28 au 30 septembre prochain le CRDA organise un colloque ayant pour thème » La Constitution administrative de la France ». A cette…
Le code des marchés publics nouveau est arrivé.
Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique est publié au Journal officiel du 26 août 2011. Le nouveau décret introduit, dans le code des marchés publics, les contrats de performance énergétique en en étendant le champ à d’autres modes de performance. Il offre la…
Visite du Vélodrome de St Quentin-en-Yvelines avec l’école des PPP le 12 mai.
Le 12 mai prochain, l’école des PPP convie l’ensemble des élèves du master 2 à une visite du vélodrome de St Quentin construit en PPP par Bouygues construction. L’École des PPP est une association loi de 1901. Elle est le fruit d’un partenariat entre la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPPP),…
Colloque « Analyse économique des PPP » le 17 mai au centre Panthéon.
Dans le cadre du nouveau centre de recherches « Cultures du droit public » de l’Université Paris II, une première conférence dans le cadre d’un cycle Droit public et analyse économique sera organisée. Elle aura pour thème « Analyse économique des contrats de partenariat », par Claudine Desrieux, MCF en économie à Paris II. Elle aura lieu le mardi…
Colloque « Les partenariats publics-privés : partenariats contractuels et institutionnalisés » à l’Université de Grenoble le 8 avril 2011
Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « les partenariats publics-privés : partenariats contractuels et institutionnalisés » a pour objet d’étudier la diversité des procédés juridiques qui permettent à la personne publique de faire appel à un partenaire privé pour la mise en œuvre de projets d’intérêt général. A cette occasion,…