Le Centre de recherche en droit administratif organise un colloque le 6 décembre 2011 sur le silence en droit public. Il aura lieu à la Cour administrative d’appel de Paris.
Programme :
9h30 : Allocution d’ouverture
Patrick Frydman, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Paris
9h45 : Propos introductifs : Droit et silence
Jean-François Lafaix, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas
Première partie : Les silences du droit
Sous la présidence de François Colly, doyen de la faculté de droit d’Evry
10h15 : Les juges face au silence du droit
Olivier Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale du Conseil d’Etat
10h45 – Pause
11h : Les silences du jugement
Laetitia Janicot, professeur à l’université de Cergy-Pontoise
11 h 30 : Le silence de l’administration
Jean-Gabriel Sorbara, professeur à l’université de Toulouse-Capitole
12h – Débat
Déjeuner libre
Deuxième partie : Le droit du silence
Sous la présidence de Bertrand Seiller, professeur à l’université Panthéon-Assas
14h00 : Les silences interdits ou la norme imposée
Ariane Vidal-Naquet, professeur à l’université d’Aix Marseille III, ILF-GERJC
14 h 30 : L’administration face au silence
Jacques Petit, professeur à l’université Panthéon-Assas
15h – Pause
15h15 : Les secrets de l’administration
Olivia Bui-Xuan, maître de conférences à l’université d’Evry
15 h 45 : Le silence du juge
Philippe Blanc, premier conseiller, rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris
16h15 – Débat
16h30 Rapport de synthèse
Pierre Delvolvé, de l’Institut, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas
Colloque coordonné par
- Laetitia Janicot, professeur à l’Université de Cergy Pontoise (LEJEP)
- Agnès Roblot-Troizier, professeur à l’Université d’Evry – Val d’Essonne (Centre Léon Duguit)
- Hélène Hoepffner, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (CRDA)
Inscription préalable obligatoire : colloque.silence@gmail.com
Lieu :
Cour administrative d’appel de Paris
Hôtel de Beauvais
68 rue François Miron
Paris 4e