Question écrite n° 05463 de M. Jean-Claude Carle (JO Sénat 21 mars 20133, p. 916) et réponse du ministère de l’économie et des finances (JO Sénat 22 août 2013, p. 2441). La question du sénateur porte sur les critères permettant de qualifier une offre comme inacceptable, notamment lorsqu’elle présente un prix excessif. Le ministre rappelle que…
Le Conseil d’État et l’Autorité de la concurrence organise un colloque à l’ENA (Paris) le 24 septembre 2013 de 9h30 à 13h ayant pour thème « Corriger, équilibrer, orienter: une vision renouvelée de la régulation économique« . Ce colloque est organisé en hommage à Marie-Dominique HAGELSTEEN. La séance d’ouverture sera assurée par Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État…
La Chaire Économie du Climat (CEC) et l’Ordre des avocats de Paris décernent conjointement un Prix de thèse de doctorat en droit et un Prix de mémoire de recherche appliquée de Master 2 dont le sujet entre dans le champ de recherche de l’IR 4 « Droit, Régulation, Climat ». Ces prix récompensent des travaux portant sur : L’analyse juridique,…