Archives du jour : 12 avril 2013

Le contentieux des marchés publics en pleine croissance Sur Lemoniteur.fr, Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC, revient sur les recours en matière de marchés publics et leur augmentation en 2012. Il a dégage les tendances récentes de ce contentieux lors de la dernière session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics. Même…

Le tribunal administratif de Lille, dans un jugement audacieux, a procédé à l’extension de la jurisprudence « Béziers II » aux mesures d’exécution du contrat, et plus particulièrement aux mesures de modification unilatérale de la personne publique. Lille Métropole communauté urbaine et la société EAUX DU NORD, filiale de la société LYONNAISE DES EAUX France, sont liés…