Archives du jour : 24 août 2012

MAPPP : Multiplication des contrats de partenariat relatifs à l’éclairage public

La MAPPP a publié fin juillet 2012 une carte de france des contrats de partenariat relatifs à l’éclairage public et à la performance énergétique. Fin juillet 2012, l’éclairage public représentait plus de 40 % du nombre total de contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales. Du droit, mais aussi de la géographie pendant ces…

Pas de prime aux candidats en cas d’annulation d’une procédure de passation.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment jugé que l’annulation d’une procédure de passation entrainait nécessairement l’annulation des documents prévoyant le versement aux candidats d’une prime de soumissionnement. Dans son arrêt n°11BX01797 du 5 juin 2012, la cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions sur les conséquences de l’annulation d’une procédure sur…