Un Comité de développement des PPP a été créé en ce début d’année sous l’impulsion de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp). Il regroupe des parlementaires, des membres de la Mappp et des personnalités qualifiées. Parmi eux figure Eric Doligé, président du Conseil général du Loiret. Une participation naturelle pour ce pionnier du contrat…
Le conseil général du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire ont conclu le 29 mars un contrat de partenariat innovant pour la construction de deux collèges et d’une salle polyvalente. Ce PPP associe deux collectivités à un partenaire privé : une première en France. Le conseil général du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire ont…
Chaque année, la Commission consultative des marchés publics élabore un rapport d’activité. La rédaction de ce rapport annuel participe de la mission générale confiée à la Commission consultative des marchés publics, en application du décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007, d’apporter aux services de l’État et à ses établissements publics (à l’exception des établissements…
Colloque des étudiants du Master Droit public approfondi sous la direction de Guillaume Drago et sous la présidence de Pierre Delvolvé. Sous la présidence de Pierre Delvolvé Membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université Paris II 9h – Propos introductifs, Pierre Delvolvé et Guillaume Drago 9h35 – L’inscription de la règle d’or dans la Constitution,…
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé lundi la majorité des décisions antérieures jugeant illégal le versement de plusieurs milliards de dollars d’aides publiques par les Etats-Unis à Boeing, une décision que les deux parties ont saluée comme une victoire. Le rapport de près de 700 pages publié par l’Organe d’appel de l’OMC constitue le…