Chaque année, la Commission consultative des marchés publics élabore un rapport d’activité.
La rédaction de ce rapport annuel participe de la mission générale confiée à la Commission consultative des marchés publics, en application du décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007, d’apporter aux services de l’État et à ses établissements publics (à l’exception des établissements publics industriels et commerciaux) une assistance pour l’élaboration et la passation de leurs marchés.
Veuillez trouver ci-joint le rapport 2011.