L’ADPE a le plaisir de vous présenter le deuxième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au sommaire de ce numéro: la définition d’entreprise au sens du droit de la concurrence et du droit des aides d’État, la loi ALUR, le renouvellement des concessions hydroélectriques, les contrats publics dans les procédures collectives et la toute récente décision QPC du Conseil constitutionnel sur la loi interdisant le procédé de fracturation hydraulique de la roche pour extraction du gaz de schiste.
Vous pouvez la télécharger au format PDF via le lien présent en bas de page.
Si vous souhaitez vous abonner à la liste de diffusion, vous pouvez écrire un courriel à cette adresse:assasdpe@gmail.com. Vous pouvez également vous abonner aux Flux RSS pour rester informés des actualités de l’association et du Master 2 DPE.
N’hésitez pas à nous écrire si vous souhaitez nous faire part de votre opinion sur la LDPE, votre avis nous intéresse!
Nous espérons que vous aurez plaisir à prendre connaissance de son contenu et vous souhaitons une agréable lecture.
Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh