Université PARIS II - Master 2 Droit Public de l'Économie
Le Centre de recherche en droit administratif organise un colloque le 6 décembre 2011 sur le silence en droit public. Il aura lieu à la Cour administrative d’appel de Paris. Programme : 9h30 : Allocution d’ouverture Patrick Frydman, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Paris 9h45 : Propos introductifs : Droit et…
Créé par le professeur René Chapus, le Centre de recherches en droit administratif est membre, depuis 2001, de l’Institut Cujas, fédération de recherche pour le droit public interne et la science politique. Du 28 au 30 septembre prochain le CRDA organise un colloque ayant pour thème » La Constitution administrative de la France ». A cette…
Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique est publié au Journal officiel du 26 août 2011. Le nouveau décret introduit, dans le code des marchés publics, les contrats de performance énergétique en en étendant le champ à d’autres modes de performance. Il offre la…
Le 12 mai prochain, l’école des PPP convie l’ensemble des élèves du master 2 à une visite du vélodrome de St Quentin construit en PPP par Bouygues construction. L’École des PPP est une association loi de 1901. Elle est le fruit d’un partenariat entre la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPPP),…