L’Association du Droit Public de l’Economie a le plaisir de vous présenter la 8ème édition de la Lettre du Droit Public de l’Economie (LDPE).
Pour ce numéro de juillet, les étudiants du Master vous donnent des nouvelles du contrat de partenariat dans un contexte de réformation du droit de la commande publique et vous proposent les commentaires de trois arrêts récents du Conseil d’Etat, une analyse des conséquences de la lutte contre le financement des conflits sur le droit de la commande publique ainsi qu’un rappel des règles de domanialité publique applicables aux infrastructures de télécommunications.
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Hanna Sebbah, Présidente de l’ADPE
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