L’ADPE a le plaisir de vous présenter le cinquième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au programme de ce numéro : droit de la commande publique avec deux récents arrêts (l’un du Conseil dÉtat relatif au contrat de partenariat ; l’autre de la CJUE sur la question du « in house » dit « horizontal ») ; droit de la régulation ; et un regard sur les récentes décisions rendues au sujet des « emprunts toxiques ».
Vous pouvez la télécharger au format PDF via le lien ci-contre : LDPE – 5.
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Fatima Laouid