Créé par le professeur René Chapus, le Centre de recherches en droit administratif est membre, depuis 2001, de l’Institut Cujas, fédération de recherche pour le droit public interne et la science politique.
Du 28 au 30 septembre prochain le CRDA organise un colloque ayant pour thème » La Constitution administrative de la France ».
A cette occasion, les professeurs BRACONNIER et GOHIN, membres du corps professoral du master 2, interviendront pour traiter respectivement de la notion de service public et du contrôle de l’Etat sur les structures infra-étatiques.
Est à noter que le professeur DELVOLVE, ancien directeur du DEA de droit public de l’économie, interviendra également.
Le programme est disponible juste en dessous au format PDF.
Voici un résumé des thèmes abordés :
Titre I – De la séparation des pouvoirs et des autorités
La conception française de la séparation des pouvoirs
Le dualisme juridique
Le Tribunal des conflits
Titre II – Du principe de légalité
Etat légal et Etat de droit
Les principes généraux du droit
Le recours pour excès de pouvoir
Titre III – De l’organisation administrative
L’unité de l’Etat
Le contrôle de l’Etat sur les collectivités infra-étatiques
Le Préfet
Titre IV – De la juridiction administrative et du Conseil d’Etat
La dualité fonctionnelle
La compétence de l’ordre juridictionnel administratif
Le commissaire du gouvernement / rapporteur public
Titre V – Des missions administratives
L’intérêt général
Le pouvoir règlementaire
La police
Le service public
Titre VI – Des moyens de l’administration
Le caractère exécutoire des actes administratifs
Le principe concessif dans la gestion des activités administratives
La propriété publique
Le statut du fonctionnaire
L’expropriation
Titre VII – Des droits et libertés administratifs
Le droit à réparation des dommages
La subsidiarité de l’interventionnisme public
L’égalité
La situation légale et réglementaire de l’administré
Université Panthéon-Assas
Centre Vaugirard
391 rue de Vaugirard, Paris XVe