Université Paris-Panthéon-Assas - Master 2 Droit Public de l'Économie
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le cinquième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au programme de ce numéro : droit de la commande publique, avec trois arrêts du Conseil d’État (contrats de partenariats, marchés publics et nouveaux contrats de fourniture de gaz), et droit de la régulation bancaire. Vous pouvez la télécharger…
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le cinquième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au programme de ce numéro : droit de la commande publique avec deux récents arrêts (l’un du Conseil dÉtat relatif au contrat de partenariat ; l’autre de la CJUE sur la question du « in house » dit « horizontal ») ; droit…
L’ADPE a le plaisir de vous présenter le quatrième numéro de la Lettre du Droit Public de l’Économie (LDPE). Au programme de ce numéro : droit de la commande publique, avec les nouvelles directives « marchés et concessions » et les mesures de simplification à destination des entreprises ; ainsi que deux récents arrêts du Conseil d’État :…