Le Conseil d’État et l’Autorité de la concurrence organise un colloque à l’ENA (Paris) le 24 septembre 2013 de 9h30 à 13h ayant pour thème « Corriger, équilibrer, orienter: une vision renouvelée de la régulation économique« . Ce colloque est organisé en hommage à Marie-Dominique HAGELSTEEN. La séance d’ouverture sera assurée par Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État…
La Chaire Économie du Climat (CEC) et l’Ordre des avocats de Paris décernent conjointement un Prix de thèse de doctorat en droit et un Prix de mémoire de recherche appliquée de Master 2 dont le sujet entre dans le champ de recherche de l’IR 4 « Droit, Régulation, Climat ». Ces prix récompensent des travaux portant sur : L’analyse juridique,…
Le Conseil constitutionnel juge que le premier alinéa de l’article 15 de l’ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés, devenu le premier alinéa de l’article L. 442-9 du code du travail (codifier par la loi n° 94-640 du…
Actualités du droit public de l’économie dans des questions parlementaires, par Maxime Cornille. Sur la nature des informations à délivrer aux candidats non retenus lors d’une procédure restreinte Résumé : dans le cadre d’une procédure restreinte, l’acheteur public n’est pas obligé d’envoyer aux candidats évincés dès le stade de l’examen des candidatures et avant la…
Le M2 DPE lance sa newsletter: la LDPE! Les étudiants du Master 2 Droit public de l’économie ont le plaisir de vous présenter leur lettre d’actualité: la Lettre du Droit Public de l’ Économie (LDPE). Il s’agit d’une newsletter entièrement rédigée par des étudiants du M2 sur des sujets d’actualité liés au droit public de l’économie.…
L’Etat Actionnaire : une nouvelle stratégie économique pour la France ? Erwann Laperdrix, étudiant du Master 2 Droit public de l’économie, a écrit un article qui s’intitule: « L’Etat Actionnaire : une nouvelle stratégie économique pour la France ? » publié sur le site du Petit Juriste. Vous trouverez ci-dessous un court résumé ainsi que le lien…
Paris International Model United Nation 2013 Deux étudiants du Master 2 Droit public de l’économie (Vincent Bridoux et Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh) ont participé à l’édition 2013 du Paris International Model United Nation (PIMUN) organisé par Sciences Po, l’Université Panthéon-Assas, l’Université Panthéon-Sorbonne, l’École Polytechnique, ILERI et l’Université Américaine de Paris, en partenariat avec l’UNESCO. L’événement s’est déroulé du…
Concours Vedel 2013 – Finale (Université Paris II Panthéon-Assas) Deux étudiants du Master 2 Droit public de l’économie (Gabrielle Reddé et Maxime Cornille) ont participé à l’édition 2013 du concours de plaidoirie George Vedel, organisé en partenariat par les éditions Lextenso et le Conseil constitutionnel. Ils représentaient l’Université Paris II Panthéon-Assas conjointement aux étudiants du Master…
Veille jurisprudentielle : de nouvelles décisions du Conseil d’Etat en avril 2013 Le 19 avril 2013, le Conseil d’Etat a rendu une série de décisions portant sur les contrats publics, intéressantes à plusieurs titres. 1. Dans une première décision n° 357250, Syndicat mixte des aéroports de Charente, le Conseil d’Etat a jugé que : « Considérant, d’une part,…
Le contentieux des marchés publics en pleine croissance Sur Lemoniteur.fr, Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC, revient sur les recours en matière de marchés publics et leur augmentation en 2012. Il a dégage les tendances récentes de ce contentieux lors de la dernière session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics. Même…