Rapport 2011 de la Commission consultative des marchés publics
Chaque année, la Commission consultative des marchés publics élabore un rapport d’activité. La rédaction de ce rapport annuel participe de la mission générale confiée à la Commission consultative des marchés publics, en application du décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007, d’apporter aux services de l’État et à ses établissements publics (à l’exception des établissements…