Marchés publics : les députés ont voté le relèvement du seuil à 15 000 euros.
Dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, l’Assemblée nationale a adopté le relèvement du seuil, de 4 000 à 15 000 euros, au-dessus duquel une procédure de marché public doit être précédée de mesures de mise en concurrence et de publicité. Cette question épineuse depuis plusieurs années a encore soulevé…